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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
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ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3949143
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2022
ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France de GDF SUEZ

Présentation de la marque ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France

Déposée le 27 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France est expirée depuis le 27 septembre 2022.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Affiches, clichés d'imprimerie, représentations graphiques, reproductions graphiques, images, photographies, prospectus, brochures, calendriers.

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