Déposée le 23 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ActiCités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque ActiCités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils, informations ou renseignements d'affaires au profit des collectivités territoriales en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils professionnels concernant la consommation d'énergie et l'acquisition d'énergie ; analyse du prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de l'approvisionnement en énergie ; prévisions économiques, en particulier concernant la consommation d'énergie et l'approvisionnement en énergie ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, du développement durable et des émissions de gaz à effet de serre ; conseils commerciaux au profit des collectivités territoriales dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires pour les collectivités territoriales, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
Conseils et informations financières au profit des collectivités territoriales dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie au profit des collectivités territoriales. Consultation en matière financière, analyses financières, prêts financiers dans les domaines du développement du secteur énergétique, du développement et de l'amélioration des installations énergétiques. Assurances, consultation et information en matière d'assurances ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Service d'assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des collectivités territoriales. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie ;
Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction ; services d'informations et de conseils en matière d'installations énergétiques ; Informations techniques dans le domaine des installations énergétiques, de la rénovation de l'habitat et des bâtiments. Informations en matière de construction et de rénovation, réparation, d'isolation des bâtiments ;
Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communication radiophoniques ou téléphoniques, services d'affichage électronique ; Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;
Éducation, formation ; publication de livres et production de films sur bandes vidéo à destination des collectivités territoriales, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ;
Conseils et diagnostics rendus par des ingénieurs en matière d'énergie et de développement durable ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie. Études, recherches, consultations et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de l'eau, du développement durable et de l'urbanisme ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conception et développement de logiciels liés à l'énergie à destination des collectivités territoriales, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie à destination des collectivités territoriales ; conseil, consultation et assistance en matière de réglementation technique sur les installations énergétiques ;
Conseil, consultation et assistance en matière de réglementation juridique sur les installations énergétiques ; consultation en matière de sécurité.
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