Présentation de la marque ACCES SERVICES A DOMICILE
Déposée le 27 août 2008 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCES SERVICES A DOMICILE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 16-26 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation domicilié(e) 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, BP. 33,93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - 93211 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ Société Anonyme - 16-26 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 542107651
GDF SUEZ Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation - 361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, BP. 33,93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - 93211 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-05
Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Logiciels pour le traitement de l'information, logiciels informatiques, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale de type Internet ou un accès de type Intranet, publications électroniques (téléchargeables).
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Diffusion d'annonces publicitaires. Traitement administratif de commandes d'achat. Recrutement de personnel. Services de réponse téléphonique pour abonnés. Sondage d'opinion. Gestion de fichiers informatiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, service d'analyse de prix de revient. Recueil de données dans un fichier central, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, services de secrétariat. Courrier publicitaire, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine de l'habitat. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs à la personne. Expertises en affaires, services de comparaison de prix. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Démonstration de produits. Etude de marché. Etablissement de déclarations fiscales. Prévisions économiques.
Consultation en matière d'assurances. Consultation en matière financières, bancaires, immobilières. Evaluation estimation de bien immobilier. Gérance de bien immobilier. Services de financement de bien de consommation. Emission de chèque, de bon de valeur notamment pour des services de proximités à la personne. Services de cartes de crédits. Recouvrement de loyers, émission de chèques de voyage. Agence de crédit. Consultation en matière d'assurance. Services d'assurances aux personnes et au biens. Affaires financières en rapport avec un réseaux de prestataires de services à la personne.
Service de blanchissage du linge, installation entretien et réparation d'appareils de bureau, installation et réparation de chauffage, ramonage de cheminées, informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de cordonnerie, dératisation, désinfection, entretien de piscines, équipement de cuisines, nettoyage de fenêtres, service de repassage du linge, nettoyage de bâtiment (ménage), travaux de peinture, installation, entretien et réparation d'ordinateur, assistance (réparation) en cas de panne de véhicules, raccommodage de vêtements, réparation de serrures, nettoyage de vitres, de voitures, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Installation et réparations d'appareils électriques. Installation, réparations, rénovation d'installation de plomberie, de serrurerie, vitrerie, peinture, revêtement de sol, menuiserie, couverture (charpente), chauffage central.
Organisation de voyages, d'excursions, de croisières. Transport de personnes. Services de réservation pour le transport de personnes. Services de chauffeurs. Information et assistance en matières de voyage, de transport et de tourisme. Services de déménagement de mobilier. Services de livraison à domicile. Services de coursiers. Services de réservation de places spectacle, de voyage, de train, d'avion, de taxi. Services de livraison de marchandises commandé par correspondance. Services de location de véhicules. Transport en ambulance.
Services de billetterie, services d'informations en matière de divertissement numérique, mise à disposition d'installations sportives, pensionnats, planification de réceptions (divertissement), prêt de livres, services de traduction, services de camps de vacances (divertissements). Services de loisirs ; organisation de concours à savoir éducation ou divertissement. Organisation d'événements à savoir divertissement. Organisation de séminaires, de colloques, de forums de discussions notamment via un réseau de communication informatique de type Internet ou Intranet. Réservation de places de spectacles, réservation de places de compétitions sportives. Education, enseignement scolaire ou universitaire. Formation professionnelle théorique ou pratique. Information et consultation en matière scolaire, d'études universitaires, de formation professionnelle et d'éducation. Services de soutien scolaire (éducation). Services d'éducation d'informations en matière juridique, fiscale et de démarches administratives. Services de loisirs à destinations de tiers. Cours par correspondance, services de prêt de livres. Publications électroniques de périodiques en ligne.
Conseils en construction, conseils en matière d'énergie, consultation en matière de logiciel et d'ordinateur. Décoration intérieur, entretien, création de sites Web pour des tiers, installation de logiciels. Contrôle de qualité, conseils en matière d'économie d'énergie. Expertises (travaux d'ingénieurs). Etudes de projets techniques. Ingénierie. Installation, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location, mise à jour de logiciels informatiques, location d'ordinateur.
Services de restauration à domicile. Réservation de chambres d'hôtels. Services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants, pouponnières, haltes de garderies. Services de réservation pour pensions d'animaux.
Toilettage d'animaux, assistance médicale, conception d'aménagements paysagers, entretien de pelouses, services de gardes-malades, services de massage à domicile. Informations et conseils en matière d'alimentation, d'hygiène et de beauté, organisation de soins et de tests médicaux pour des tiers. Organisation de soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux. Services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure. Informations et consultations psychologiques notamment relatives à la gestion du stress des personnes. Assistance aux personnes âgées et handicapées. Services de jardinage y compris d'entretien de pelouse.
Agences de surveillance nocturne, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, services d'arbitrage, services de contentieux, garde d'enfants à domicile, recherches judiciaires, ouverture de serrures, clubs de rencontres, consultation en matière de sécurité, surveillance des alarmes anti-intrusion. Services d'accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie). Informations et consultations en matière d'organisation du travail au sein des entreprises. Etudes, recherches et consultations relatives à l'évaluation et l'amélioration des conditions de travail et du bien-être des personnes, services de pompes funèbres.
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