Déposée le 23 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VIA CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque VIA CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme - 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; renseignements d'affaires ; informations statistiques ; établissement de rapports et de plans pour la conduite des affaires ; analyse de besoins en énergie et en fluides, à savoir étude de marché en énergies et en fluides ; analyse de prix ; gestion administrative d'installations de chauffage et de réfrigération, d'installation frigorifiques, de climatisation et de réseaux urbains de chauffage ; gestion de fichiers informatiques.
Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ;
Conseils en ingénierie ; ingénierie, expertise technique (travaux d'ingénieurs) afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; audits techniques rendus par des ingénieurs en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.
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