Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIA CONFORT
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3269698
Date de dépôt :
26/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/01/2024
VIA CONFORT de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Présentation de la marque VIA CONFORT

Déposée le 26 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « VIA CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque VIA CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIA CONFORT est expirée depuis le 26 janvier 2024.

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : .e , BLU.E , Plaine Commune Energie , D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE ! , EEC , EEC SUEZ , PACTE 3E , ELYNEO CAMPUS , blu.e pilot , blu.e store


GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme - 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2013 n°2539907 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-25

Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04

Appareils et installations de production de chaleur et de froid.