Déposée le 29 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tremblay Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Tremblay Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme - 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation ;
Service de contrôle technique à savoir surveillance, vérification et supervision permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle d'installations de production et de distribution d'énergie. Travaux d'ingénieurs ; audit technique en matière d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion technique de bâtiments et d'installations, du suivi et du pilotage de la performance énergétique et environnementale ; élaboration (conception), développement, mise à jour et maintenance de systèmes de traitement de l'information ; conception (élaboration), développement de télé-services à l'énergie et l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable ; services d'audits énergétiques et environnementaux ; informations en matière d'économie d'énergies et environnementale.
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