SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE PLAINE COMMUNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE PLAINE COMMUNE
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3813765
Date de dépôt :
11/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2021
Présentation de la marque SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE PLAINE COMMUNE
Déposée le 11 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE PLAINE COMMUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE PLAINE COMMUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme - 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance (entretien) d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; installation d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ; services d'entretien (réparation) à savoir gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau, distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation.
Diagnostic technique, service de contrôle permettant la prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations.
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