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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
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SMART TERMINAL CVISION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMART TERMINAL CVISION
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme

Numéro de dépôt :
4077499
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2024
SMART TERMINAL CVISION de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Présentation de la marque SMART TERMINAL CVISION

Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART TERMINAL CVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque SMART TERMINAL CVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART TERMINAL CVISION est expirée depuis le 20 mars 2024.

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : .e , BLU.E , Plaine Commune Energie , D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE ! , EEC , EEC SUEZ , PACTE 3E , ELYNEO CAMPUS , blu.e pilot , blu.e store


GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme - 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04

Dispositifs de contrôle d'énergie ; instruments de mesure et de comptage de données dans le domaine de la production et de la consommation énergétique ; boitiers et tablettes de lecture de données dans le domaine de la production et de la consommation énergétique ;

Installation, réparation et maintenance d'équipements et d'appareils de lecture, de contrôle, de mesurage et de comptage de données de production et de consommation énergétique ;

Transmission de données dans le domaine de la production et de la consommation énergétique ;

Conseils en matière de consommation énergétique ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments.