Déposée par voie électronique le 13 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FABRIK'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque FABRIK'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et production de conférences, expositions, concours et compétitions à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; expositions artistiques ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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