Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENORIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque ENORIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, société anonyme - 1 place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Construction, installation, maintenance, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ; transport et entreposage de déchets et d'ordures ;
Production d'énergie frigorifique, calorifique et mécanique ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération de l'air ; traitement et valorisation de déchets ; incinération de déchets et d'ordures ménagères ; destruction de déchets et d'ordures ménagères ; recyclage de déchets et d'ordures ménagères ; services de tri des déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale ; ventilation ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération ; mise à disposition d'informations en matière de recyclage et d'incinération de déchets et d'ordures.
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