Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE !
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4044824
Date de dépôt :
05/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2023
D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE ! de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Présentation de la marque D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE !

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ ENERGIE SERVICES domicilié(e) 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 046 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044824.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D EFFI ECO-EFFICACES, ENSEMBLE ! est expirée depuis le 5 novembre 2023.

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : .e , BLU.E , Plaine Commune Energie , EEC , EEC SUEZ , PACTE 3E , ELYNEO CAMPUS , blu.e pilot , blu.e store , MAISON DES ENERGIES CITOYENNES


GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, Société anonyme - 1 Place des Degrés - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552046955


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 4 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°703230 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04

Produits de l'imprimerie, à savoir publications dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ;

Consultations professionnelles en matière d'organisation et de direction des affaires, audits commerciaux, analyses commerciales, gestion commerciale de projets, gestion de fichiers informatiques, dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; étude du prix de revient de travaux d'installation et de réparation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; information commerciale en matière de consommation énergétique et de pollution y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments ; informations et conseils en matière d'emploi, et concrètement sur les métiers de l'énergie et de l'environnement ;

Informations et conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de la réparation et de la maintenance de logements, de bâtiments privés ou collectifs en efficacité énergétique et environnementale ;

Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de communications et de discussions en ligne ; publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ;

Formation et éducation dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; divertissement à des fins pédagogiques dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; sensibilisation des usagers dans le domaine énergétique et environnemental ; organisation d'expositions (formation et divertissement), de concours, de séminaires, publication de textes, dans le domaine énergétique et environnemental ;

Expertise technique et consultation technique dans le domaine de l'efficacité énergétique et environnementale ; conseils techniques en matière de consommation énergétique ; informations réglementaires dans le domaine énergétique et de l'environnement ; information technique en matière de consommation énergétique et de pollution, y compris au moyen de la mise à disposition au public de bornes interactives dans les logements et les bâtiments.