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Marques déposées par l'association loi 1901 GDA du Gâtinais
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Bière du Gâtinais
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bière du Gâtinais
GDA du Gâtinais Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3004245
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2010
Bière du Gâtinais de GDA du Gâtinais

Présentation de la marque Bière du Gâtinais

Déposée le 24 janvier 2000 par l'association loi 1901 GDA du Gâtinais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bière du Gâtinais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 GDA du Gâtinais domicilié(e) 23 place Jean JAURÈS, 77140 NEMOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAMET Alain GDA du Gatinais - France.

La marque Bière du Gâtinais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3004245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bière du Gâtinais est expirée depuis le 24 janvier 2010.


GDA du Gâtinais Association loi 1901 - 23 place Jean JAURÈS, 77140 NEMOURS - France


JAMET Alain GDA du Gatinais - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Bière.