Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GCT Gestion communautés tarifaires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « léman pass » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-20 du 17 mai 2019.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GCT Gestion communautés tarifaires domicilié(e) 2 Place de Cornavin - 1201 - Genève - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP BOARD, Monsieur Emmanuel DE LA BROSSE domicilié(e) 93 RUE DES CHENES - 01630 - SERGY - France.
La marque léman pass a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl - 2 Place de Cornavin - 1201 - Genève - Suisse
IP BOARD, Monsieur Emmanuel DE LA BROSSE - 93 RUE DES CHENES - 01630 - SERGY - France
Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 15 avril 2020 - Renonciation partielle n°785247 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15
Camions de remorquage; dépanneuses; fourgons (véhicules) ;
Affiches; brochures promotionnelles; brochures publicitaires; cartes de visite; cartes de voeux; cartes géographiques; formulaires; magazines; papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures, photographies; papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles), adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; plans; publications à des fins promotionnelles; questionnaires imprimés; revues d'entreprise ;
Administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; affichage publicitaire; analyse de réactions publicitaires et études de marchés; conception de matériels publicitaires; diffusion d'annonces; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de dépliants, brochures, de produits; imprimés et d'échantillons à des fins publicitaires; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; enquêtes d'opinion; gestion informatisée de données; informations commerciales par le biais de sites web; marketing; mise à disposition et location d'espaces publicitaires et d'espaces publicitaires extérieurs; production de films publicitaires production de spots publicitaires; publicité sur tout moyen de communication, y compris les réseaux informatiques, sous forme de données, de texte, images, sons ou toute combinaison y relative pour la vente de biens et mise à disposition d'informations sur les marchandises à des fins publicitaire et de vente par le biais; services de e-commerce, à savoir publicité sous forme de données, de texte d'images, de sons, seuls ou en combinaison, par le biais de réseaux d'ordinateurs, pour la vente de marchandises et de services de tous types; services de location d'espaces et de matériel publicitaire; service de promotion de vente de billets.
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