Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COPIA ARERAM-FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE-ASSOCIATION VIVRE
GCSMS COPIA, Groupement

Numéro de dépôt :
4290563
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COPIA ARERAM-FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE-ASSOCIATION VIVRE de GCSMS COPIA

Présentation de la marque COPIA ARERAM-FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE-ASSOCIATION VIVRE

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2016 par GCSMS COPIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COPIA ARERAM-FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE-ASSOCIATION VIVRE »

Le déposant est GCSMS COPIA, Groupement domicilié(e) 100 AVENUE DE STALINGRAD - 94800 - VILLEJUIF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GCSMS COPIA, M. Luc FROSSARD domicilié(e) 100 AVENUE DE STALINGRAD - 94800 - VILLEJUIF - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


GCSMS COPIA, Groupement - 100 AVENUE DE STALINGRAD - 94800 - VILLEJUIF - France


GCSMS COPIA, M. Luc FROSSARD - 100 AVENUE DE STALINGRAD - 94800 - VILLEJUIF - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740571 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de jardiniers-paysagistes.