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Marques déposées par GCSMS COMETE BRETAGNE
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GCSMS COMETE BRETAGNE Coopération Medicosociale des Territoires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GCSMS COMETE BRETAGNE Coopération Medicosociale des Territoires
GCSMS COMETE BRETAGNE

Numéro de dépôt :
4419732
Date de dépôt :
15/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2028
GCSMS COMETE BRETAGNE Coopération Medicosociale des Territoires de GCSMS COMETE BRETAGNE

Présentation de la marque GCSMS COMETE BRETAGNE Coopération Medicosociale des Territoires

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2018 par GCSMS COMETE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GCSMS COMETE BRETAGNE Coopération Medicosociale des Territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est GCSMS COMETE BRETAGNE domicilié(e) 9 rue du couvent - 29870 - LANNILIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GCSMS COMETE BRETAGNE, Madame Claire HUGUES domicilié(e) 9 rue du couvent - 29870 - LANNILIS - France.

La marque GCSMS COMETE BRETAGNE Coopération Medicosociale des Territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GCSMS COMETE BRETAGNE Coopération Medicosociale des Territoires arrivera à expiration en date du 15 janvier 2028.


GCSMS COMETE BRETAGNE - 9 rue du couvent - 29870 - LANNILIS - France


GCSMS COMETE BRETAGNE, Madame Claire HUGUES - 9 rue du couvent - 29870 - LANNILIS - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

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