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Marques déposées par la société GCS e-santé Bourgogne
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eTICSS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

eTICSS
GCS e-santé Bourgogne, Groupement de coopération sanitaire

Numéro de dépôt :
4119192
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2024
eTICSS de GCS e-santé Bourgogne

Présentation de la marque eTICSS

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2014 par la société GCS e-santé Bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eTICSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est la société GCS e-santé Bourgogne domicilié(e) 5 Rue Georges Maugey - 71100 - Chalon sur saône - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 179 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GCS e-santé Bourgogne, M. Cyrille POLITI domicilié(e) 5 Rue Georges Maugey - 71100 - Chalon sur saône - France.

La marque eTICSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 38 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eTICSS est expirée depuis le 19 septembre 2024.

GCS e-santé Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes : telmi


GCS e-santé Bourgogne, Groupement de coopération sanitaire - 5 Rue Georges Maugey - 71100 - Chalon sur saône - France - SIREN 522179399


GCS e-santé Bourgogne, M. Cyrille POLITI - 5 Rue Georges Maugey - 71100 - Chalon sur saône - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.