GCS DE STERILISATION DES ALPES MARITIMES, GCS Décret no97-240 du 17/03/1997, Syndicat Interhospitalier (SIH) Cannes-Grasse-Antibes
Numéro de dépôt :
3812203
Date de dépôt :
07/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2021
Présentation de la marque GCS StériAzur CANNES LA BOCCA
Déposée le 7 mars 2011 par GCS DE STERILISATION DES ALPES MARITIMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GCS StériAzur CANNES LA BOCCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est GCS DE STERILISATION DES ALPES MARITIMES, GCS Décret no97-240 du 17/03/1997, Syndicat Interhospitalier (SIH) Cannes-Grasse-Antibes domicilié(e) 256 Avenue Michel Jourdan - 06150 - CANNES LA BOCCA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque GCS StériAzur CANNES LA BOCCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812203.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GCS StériAzur CANNES LA BOCCA est expirée depuis le 7 mars 2021.
GCS DE STERILISATION DES ALPES MARITIMES a également déposé les autres marques suivantes : STERIAZUR
GCS DE STERILISATION DES ALPES MARITIMES, GCS Décret no97-240 du 17/03/1997, Syndicat Interhospitalier (SIH) Cannes-Grasse-Antibes - 256 Avenue Michel Jourdan - 06150 - CANNES LA BOCCA - France
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; consultations et conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations pour affaires ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; agences de publicité et de relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; assistance, aide à la direction des affaires, d'entreprises industrielles ou commerciales ; service de recherche commerciale ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir matériel de stérilisation, matériel stérilisé et/ou réutilisable, dans le domaine médical, chirurgical, de laboratoires médicaux et de recherche, dentaire, paramédical et vétérinaire, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tous moyens ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou de données issues d'autres moyens de l'informatique ; suivi informatique du matériel médical, de laboratoire de recherche médicale et du matériel paramédical en vue d'assurer la traçabilité de ce matériel, à savoir enregistrement (saisie), lecture de données sur supports codés ; rédaction d'appel d'offre pour la construction ;
Services de construction, de réparation, d'installation et d'entretien des bâtiments ; services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation d'unités de stérilisation ; aménagement d'unités de stérilisation ; construction, aménagement et entretien de pharmacies à usage intérieur ; entretien et maintenance de matériels et appareils à usage médical, chirurgical, de laboratoire de recherche, dentaire et paramédical ; stérilisation à la demande ;
Traitement des matériaux à savoir : stérilisation de matériels, d'appareils et d'équipements médicaux, dentaires, vétérinaires et/ou de soins de santé ; stérilisation et désinfection de produits pour cosmétiques, produits de toilette, produits pharmaceutiques, équipements de laboratoire, emballages de produits chimiques et/ou aliments ; irradiation d'aliments ; irradiation gamma et faisceau électronique ; modification chimique de polymères par faisceau d'électrons ou de rayons gamma ; traitement par faisceau électronique ; services de conseil, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.
Essais de matériaux ; recherches en bactériologie ; services d'un laboratoire de bactériologie ; analyses et recherches chimiques ; conseils en matière de protection de l'environnement ; analyse microbiologique ; services de laboratoire ; services d'ingénierie en stérilisation ; services de tests scientifiques ; services de tests de laboratoires pour l'analyse de la charge microbienne des produits, l'identification des micro-organismes, les tests de l'efficacité des conservateurs, les tests de stérilité, la validation de la stérilisation, les tests LAL (lysat d'amoebocytes de Limulus), les tests d'intégrité des emballages, analyse microbiologique complète ; services de conseils en matière de contrôle de salles blanches ; services de conseils en matière de contrôle de l'environnement/eau/liquide ; services d'information, de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités ; et notamment dans le domaine de la stérilisation ;
Services de soins médicaux et paramédicaux ; soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; services d'aides et d'assistance à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, cliniques, résidences services, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir : services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir : services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale, services de psychologue, maison de convalescence et services hospitaliers, massages, service de nettoyage, désinfection et stérilisation de matériels, appareils et instruments à usage médical, chirurgical, de laboratoire de recherche ou paramédical pour le compte d'hôpitaux, d'hospices, de maisons de repos et de convalescence, de cliniques, de résidences-services, de maisons médicalisées, et dans le domaine de l'aide et de l'assistance, à domicile ou non, des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes ; information en matière de stérilisation de matériels à usage médical, chirurgical ou de laboratoire de recherche, conseils dans le domaine de l'approvisionnement en produits stériles ; service de commande et de location de matériel de stérilisation dans le domaine médical, chirurgical, de laboratoires médicaux et de recherche, dentaire, paramédical et vétérinaire ; service de commande et de location de matériel stérilisé et/ou réutilisable dans le domaine médical, chirurgical, de laboratoires médicaux et de recherche, dentaire, paramédical et vétérinaire.
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