Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINEARC
GCE S.A.

Numéro de dépôt :
99788239
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque LINEARC

Déposée le 15 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) GCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINEARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GCE domicilié(e) SIEGE : RUE ST MARTIN, 18140 ARGENVIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GCE S.A. - France.

La marque LINEARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINEARC est expirée depuis le 15 avril 2009.

GCE a également déposé les autres marques suivantes : DAVOSPRAY , GALVASPRAY


GCE S.A. - SIEGE : RUE ST MARTIN, 18140 ARGENVIERES - France - SIREN 562010454


GCE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

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