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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GC 84
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Seven's
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Seven's
GC 84, SAS

Numéro de dépôt :
3490408
Date de dépôt :
26/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
26/03/2027
Seven\'s de GC 84

Présentation de la marque Seven's

Déposée le 26 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GC 84 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Seven's » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-18 du 4 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GC 84 domicilié(e) Avenue Sainte Victoire, Quartier du Moulin de Chapus - 13590 - MEYREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 791 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ domicilié(e) 1 RUE CHABRIER - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque Seven's a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490408.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Seven's arrivera à expiration en date du 26 mars 2027.


GC 84, SAS - Avenue Sainte Victoire, Quartier du Moulin de Chapus - 13590 - MEYREUIL - France - SIREN 330791922


NEXTMARQ - 1 RUE CHABRIER - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Renouvellement sans limitation le 7 février 2017 n°2639747 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-07

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