Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POMME DE TERRE
Numéro de dépôt :
94520255
Date de dépôt :
11/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque POMME DE TERRE
Déposée le 11 mai 1994 par la société GBO (EURL) Gilbert BRETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POMME DE TERRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GBO (EURL) Gilbert BRETON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280931 - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1999-07-07