Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POM'DE TERRE
Numéro de dépôt :
94520634
Date de dépôt :
11/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque POM'DE TERRE
Déposée le 11 mai 1994 par la société GBO (EURL) Gilbert BRETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POM'DE TERRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GBO (EURL) Gilbert BRETON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285550 - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1999-09-28