Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Minilots
Numéro de dépôt :
99815783
Date de dépôt :
05/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/10/2019
Présentation de la marque Les Minilots
Déposée le 5 octobre 1999 par GBMETALLURGIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Les Minilots »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Les Minilots est expirée depuis le 5 octobre 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2009 n°2413353 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-21