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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ
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NO 96
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NO 96
GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3701087
Date de dépôt :
24/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/12/2029
NO 96 de GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Présentation de la marque NO 96

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NO 96 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-04 du 29 janvier 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ domicilié(e) 1 route de Versailles - 78470 - SAINT REMY LES CHEVREUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 001 403 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine domicilié(e) 9, rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque NO 96 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3701087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NO 96 arrivera à expiration en date du 24 décembre 2029.

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ a également déposé les autres marques suivantes : GTT MARS , GST , TECHNIGAS , MARK FLEX , CS1 , LeaNG , Go for LNG , LNG Performer , GTT , TAMI


GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ, Société anonyme - 1 route de Versailles - 78470 - SAINT REMY LES CHEVREUSE - France - SIREN 662001403


LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine - 9, rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 20 mars 2014 - Changement de nature juridique n°620812 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-20

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2019 n°2727435 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-04

Produits métalliques pour la manutention et le stockage de gaz sous phase liquide, gazeuse ou solide, bouteilles métalliques, conteneurs métalliques, conteneurs flottants métalliques, cuves métalliques, conduites de gaz métalliques, fûts métalliques, récipients métalliques pour le gaz sous pression, palettes de manutention métalliques, réservoirs métalliques, récipients métalliques pour le gaz liquide, tuyaux métalliques, vannes métalliques (autres que parties de machines). ;

Appareils de transport de gaz sous phase liquide, solide ou gazeuse par terre, par chemin de fer et par voies fluviales et maritimes, navires pour le transport de gaz liquides, chalands, chalands-citernes, barges, wagons pour le transport de gaz sous phase liquide, gazeuse ou solide ;

Ingénierie navale, expertises navales (travaux d'ingénieurs) ; dessin industriel, établissement de plans pour la construction, études et recherches techniques pour le stockage, le transport de gaz sous forme liquide, gazeuse ou solide, recherches techniques et travaux d'ingénieurs en matière d'isolation thermique et d'étanchéité de navires, de chalands-citernes, de conteneurs métalliques, essais de matériaux, contrôle de qualité.