GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
94540939
Date de dépôt :
19/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2014
Présentation de la marque LNG GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ
Déposée le 19 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LNG GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ domicilié(e) 1, route de Versailles,78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE (dossier no 2264615) - 78470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 001 403 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PEUSCET domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2264615) - 75116 - France.
La marque LNG GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Société par actions simplifiée - 1, route de Versailles,78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE (dossier no 2264615) - 78470 - France - SIREN 662001403
Cabinet PEUSCET - 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2264615) - 75116 - France
Inscription le 6 mai 2004 - Changement d'adresse n°391935 - Publication au BOPI 2004-05-06
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2004 n°2264615 - Publication au BOPI 2004-05-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Inscription le 20 mars 2014 - Changement de nature juridique n°620812 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-20
Produits métalliques pour la manutention et le stockage de gaz sous phase liquide, gazeuse ou solide; bouteilles métalliques, conteneurs métalliques, conteneurs flottants métalliques, cuves métalliques, conduites de gaz métalliques, fûts métalliques, récipients métalliques pour le gaz sous pression, palettes de manutention métalliques, réservoirs métalliques, récipients métalliques pour le gaz liquide, tuyaux métalliques, vannes métalliques.Appareils de manutention de gaz sous phase liquide, gazeuse ou solide, ponts de chargement, détendeurs de pression, vannes.Appareils et instruments électriques de contrôle, de signalisation et de soudage.Appareils de liquéfaction de gaz, condenseurs de gaz, appareils de solidification de gaz.Appareils de transport de gaz sous phase liquide, solide ou gazeuse par terre, par chemin de fer et par voies fluviales et maritimes, navires pour le transport de gaz liquides, chalands, chalands-citernes, barges, wagons pour le transport de gaz sous phase liquide, solide ou gazeuse.Matières isolantes, feuilles métalliques isolantes, tissus isolants, isolants, vernis isolants Transport par voies fluviales et maritimes, transport par terre et par air.Transport de gaz sous phase liquide, solide ou gazeuse par voies fluviales et maritimes, par terre et par air.Travaux d'ingénieurs, expertises, ingénérie navale
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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