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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAZNAT
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GAZNAT SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZNAT SERVICE
SARL GAZNAT

Numéro de dépôt :
92441973
Date de dépôt :
13/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2002

Présentation de la marque GAZNAT SERVICE

Déposée le 13 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAZNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZNAT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAZNAT domicilié(e) 38, Bd Paul Langevin, 44100 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 800 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL GAZNAT - France.

La marque GAZNAT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZNAT SERVICE est expirée depuis le 13 novembre 2002.

GAZNAT a également déposé les autres marques suivantes : GAZNAT PROCESSUS DE METHANISATION GAZ NATUREL ET ORGANIQUE


SARL GAZNAT - 38, Bd Paul Langevin, 44100 NANTES - France - SIREN 870800497


SARL GAZNAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-22

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

Entretien des appareils domestiques ou industriels tels que: appareils de chauffage cuisinières radiateurs frigidaires