Déposée le 15 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Gazette du Palais-Société du Harlay
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LE QUOTIDIEN JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-04 du 22 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Gazette du Palais-Société du Harlay domicilié(e) 12 place Dauphine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 817 300 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gazette du Palais – Société du Harlay, Monsieur Pierre-Yves ROMAIN domicilié(e) 12 place Dauphine - 75001 - PARIS - France.
La marque LE QUOTIDIEN JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gazette du Palais-Société du Harlay, SA - 12 place Dauphine - 75001 - PARIS - France - SIREN 343817300
Gazette du Palais – Société du Harlay, Monsieur Pierre-Yves ROMAIN - 12 place Dauphine - 75001 - PARIS - France
Inscription le 23 mars 2009 - Changement d'adresse n°493281 - Publication au BOPI 2009-03-23
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2008 n°2387718 - Publication au BOPI 2008-10-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
Inscription le 22 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572180 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-22
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2018 n°2700593 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2018-12-13
Papier carton Produits de l'imprimerie. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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