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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY
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FRANCE FORMALITES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE FORMALITES
GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY, société anonyme

Numéro de dépôt :
3130960
Date de dépôt :
13/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2021
FRANCE FORMALITES de GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY

Présentation de la marque FRANCE FORMALITES

Déposée le 13 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE FORMALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY domicilié(e) 12 place Dauphine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 817 300 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY domicilié(e) 2 rue Montesquieu - 75001 - PARIS - France.

La marque FRANCE FORMALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE FORMALITES est expirée depuis le 13 novembre 2021.

GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY a également déposé les autres marques suivantes : GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY , LE QUOTIDIEN JURIDIQUE , GAZETTE DU PALAIS


GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY, société anonyme - 12 place Dauphine - 75001 - PARIS - France - SIREN 343817300


GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY - 2 rue Montesquieu - 75001 - PARIS - France


Demande de renouvellement le 9 mai 2011 n°2470047 - Publication au BOPI 2011-05-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Inscription le 13 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°518489 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-01-13

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2011 n°2472597 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-08

Inscription le 5 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552889 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05

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