ActionÉnergie FORMATION
Présentation de la marque ActionÉnergie FORMATION
Déposée le 29 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAZACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ActionÉnergie FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ActionÉnergie FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241319.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ActionÉnergie FORMATION arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.
GAZACTION a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Errata de la publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21