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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Gaz Service
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gaz service profil énergie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

gaz service profil énergie
Gaz Service, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3869504
Date de dépôt :
26/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
26/10/2021
gaz service profil énergie de Gaz Service

Présentation de la marque gaz service profil énergie

Déposée le 26 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Gaz Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « gaz service profil énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-46 du 18 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Gaz Service domicilié(e) 30 rue Notre Dame - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 680 200 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PVB Société d'avocats, Me Renaud MIRALLES domicilié(e) Le triade 3, 215 rue Samuel MORSE - 34965 - MONTPELLIER cedex 2 - France.

La marque gaz service profil énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869504.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque gaz service profil énergie est expirée depuis le 26 octobre 2021.

Gaz Service a également déposé les autres marques suivantes : gaz service , PRIMO Energie , PRIMO Clim service , PRIMO Gaz service , profil énergie , COTE ENERGIE , PRIMO Pac service


Gaz Service, Société par actions simplifiée - 30 rue Notre Dame - 30000 - NIMES - France - SIREN 680200193


PVB Société d'avocats, Me Renaud MIRALLES - Le triade 3, 215 rue Samuel MORSE - 34965 - MONTPELLIER cedex 2 - France


Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Appareil et parties constitutives d'appareils de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation ;

Entretien, réparation, maintenance de tous les appareils fonctionnant au moyen d'energies renouvelables et notamment celles produites par le soleil, l'eau, l'air. Remplacement, entretien, installation et pose d'appareil de chauffage et de climatisation.