Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAZ PROTECTION SYSTEME
/
G.P.S. LA PROTECTION ACTIVE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

G.P.S. LA PROTECTION ACTIVE
GAZ PROTECTION SYSTEME, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
91400208
Date de dépôt :
30/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/12/2021

Présentation de la marque G.P.S. LA PROTECTION ACTIVE

Déposée le 30 décembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAZ PROTECTION SYSTEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « G.P.S. LA PROTECTION ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAZ PROTECTION SYSTEME domicilié(e) 3 rue du Moulin - 66680 - CANOHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 850 169 108 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque G.P.S. LA PROTECTION ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 91400208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque G.P.S. LA PROTECTION ACTIVE est expirée depuis le 30 décembre 2021.

GAZ PROTECTION SYSTEME a également déposé les autres marques suivantes : SécuriCube , ProtecBox


GAZ PROTECTION SYSTEME, société à responsabilité limitée - 3 rue du Moulin - 66680 - CANOHES - France - SIREN 850169108


CABINET BREV&SUD - 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2001 n°2212880 - Publication au BOPI 2001-12-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

Inscription le 22 décembre 2011 - Changement d'adresse n°565223 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-12-22

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2011 n°2485164 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-25

Appareils électroniques destinés à la protection des biens, notamment par l'installation d'appareils permettant de diffuser un produit neutralisant ou fumigène spécialement traité pour un usage intérieur