GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société anonyme d'économie Mixte
Numéro de dépôt :
4394751
Date de dépôt :
09/10/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/10/2027
Présentation de la marque EVA ENERGIE VERTE DES ALPES
Déposée le 9 octobre 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EVA ENERGIE VERTE DES ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE domicilié(e) 8, Place Robert Schuman - 38000 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 995 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Service juridique, Mme ALLERA domicilié(e) 8, Place Robert Schuman, BP 183 - 38042 - GRENOBLE CEDEX 09 - France.
La marque EVA ENERGIE VERTE DES ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, société anonyme d'économie Mixte - 8, Place Robert Schuman - 38000 - GRENOBLE - France - SIREN 331995944
GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, Service juridique, Mme ALLERA - 8, Place Robert Schuman, BP 183 - 38042 - GRENOBLE CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
Services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de cuisson, de réfrigération ; services d'isolation (construction) ; services d'installation et d'entretien d'oléoducs.
Services de distribution des énergies, services de distribution de l'électricité, du gaz ; services de transport par pipelines, oléoducs.
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