Déposée le 3 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE STRASBOURG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALSACE),
la marque française « Si Proche de Vous »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE STRASBOURG domicilié(e) 14 Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 501 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE STRASBOURG Société Anonyme - 14 Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 548501113
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX - 67080 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Inscription le 25 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°498307 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 17 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603233 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17
Gaz d'éclairage et de chauffage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres.
Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz, chaudières à gaz et plus généralement appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage et d'installations sanitaires et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel.
Distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location d'installations thermiques de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
Production de gaz et de chaleur et plus particulièrement production d'énergie, location d'installations de production de gaz, de chaleur et d'énergie.
Etablissement de plans (construction) ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution de gaz, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution de chaleur et d'énergie ainsi que pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) en vue de conseils et consultations professionnels (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion de réseaux de distribution de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ainsi que pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.
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