Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VertEnergie
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3575031
Date de dépôt :
14/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2018
VertEnergie de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque VertEnergie

Déposée le 14 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VertEnergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-25 du 20 juin 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

La marque VertEnergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3575031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VertEnergie est expirée depuis le 14 mai 2018.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , Pass Multiservices


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-42

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Gaz combustibles, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide et gazeux ; gaz naturel liquide ; combustible d'origine agricole, énergie électrique.

Conseils et informations commerciales pour tous tiers en matière environnementale. Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation de toute énergie. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, consultation pour la direction des affaires, estimations en affaires commerciales, études de marché, prévisions économiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, audit des affaires. Analyse des prix de revient. Informations et conseils commerciaux en matière de consommation d'énergie et d'énergie renouvelable, d'énergie propre. Gestion commerciale sur les énergies et énergies renouvelables. Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; promotion de ventes d'appareils électriques et à gaz. Conseils et informations commerciales sur la consommation d'énergie. Expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; estimation des coûts d'investissement en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz naturel et des énergies renouvelables. Informations, conseils auprès des industriels et de tous tiers en matière de réduction des émissions polluantes. Informations conseils commerciaux d'offres en électricité et en gaz naturel composées en partie d'énergies renouvelables. Gestion de fichiers informatiques relatifs aux contrats de fourniture d'énergie.

Estimations financières des coûts d'installations et de réparation notamment dans les secteurs des énergies renouvelables. Emission de bons de valeur sur les énergies renouvelables. Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, analyses financière. Consultation en matière financière. Emission de certificats de crédits d'énergie. Consultation en matière financière. Conseil financier. Souscription de bon de valeurs. Constitution de fond pour l'achat de certificats d'énergie renouvelable. Affaires financières liées aux énergies renouvelables. Courtage financier. Négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux énergies renouvelables, de contrats de fourniture de bi-énergie, de contrats de réduction des émissions de gaz polluant, de contrats d'offres de compensation environnementale.

Distribution d'énergie, d'électricité et de gaz naturel. Services de fourniture d'énergie y compris à partir de sources d'énergies renouvelables. Services d'informations en matière de distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz. Conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Conseils et informations techniques relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en rapport avec la distribution d'énergie.

Production d'énergie, production d'énergies renouvelables, conseils et informations techniques en matière de production d'énergie renouvelable et de sa maîtrise. Informations en matière du traitement des déchets. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans les domaines de la production d'énergie renouvelable.

Conseils en matière d'économie d'énergie. Travaux d'ingénieurs, conseils en matière d'économie d'énergie, conseils et informations techniques sur la réduction de la consommation d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Recherche scientifiques et techniques sur la consommation d'énergie. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industrielle, de chauffe, de production d'énergie. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Conception de programmes techniques en rapport avec l'environnement, la consommation d'énergie. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie. Information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.