Marque expirée - Marque en non vigueur

Une énergie nouvelle entre nous
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3535324
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
31/10/2017
Une énergie nouvelle entre nous de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque Une énergie nouvelle entre nous

Déposée le 31 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « Une énergie nouvelle entre nous »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Une énergie nouvelle entre nous est expirée depuis le 31 octobre 2017.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , Pass Multiservices


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-24

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; lubrifiants ; mazout ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel ; gaz naturel pour véhicules, énergie électrique.

Installation de distribution d'électricité à partir d'énergies renouvelables, conduites d'électricité ; canalisations électriques ; bornes d'électricité ; distributeurs de carburants pour stations service ; compteurs à gaz et électriques ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, instruments de contrôle de chaleur, raccordements électriques, logiciels (programmes enregistrés), publications électroniques téléchargeables, installations électriques pour préserver du vol. Équipements et systèmes de commande et de surveillance (à distance ou sur site) d'installations de production d'électricité issue d'énergie renouvelables ; parties électriques et électroniques d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; programmes enregistrés (logiciels) notamment logiciels de commande et de surveillance d'installations de production d'énergie renouvelable, logiciels de gestion de la production d'énergie renouvelable.

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; chaudières de chauffage ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ; pompes à chaleur ; collecteurs solaires de chauffage ; capteurs solaires de chauffage, installations de chauffe, chauffe eau, installations de climatisation, conduits (parties d'installation), appareils et installations de cuisson, radiateurs électriques et à gaz.

Services de conseils commerciaux et d'informations commerciales notamment dans les domaines des énergies et des énergies renouvelables. Présentation de produits (appareils électriques et gaz) sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, exploitation (gestion commerciale) d'installations électriques ou à gaz pour la fourniture d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie. Analyse de prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de promotion de l'énergie et l'énergie renouvelable ; services de conseils et d'aide au respect de la réglementation des installations de production et de distribution d'énergie et d'énergie renouvelable.

Construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations de production d'énergie et d'énergie renouvelable. Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Informations en matière de construction et d'installations de production d'énergie et d'énergie renouvelable. Supervision de travaux de construction et d'installations de production d'énergie renouvelable. Services d'installations domotiques pour le fonctionnement et la gestion d'installations de production d'énergie renouvelable ; informations techniques en rapport avec le domaine de l'énergie.

Distribution d'énergie et d'énergie renouvelable. Informations en matière de distribution d'énergie et d'énergie renouvelable. Transport et distribution d'électricité, d'eau et de gaz ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur à partir d'énergie renouvelables, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur.

Conseils professionnels dans le domaine de la production d'énergie et d'énergie renouvelable ; service d'information dans le domaine de l'énergie renouvelable.

Travaux d'ingénieurs à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables ; prestations de conseils techniques concernant la création, l'installation, la construction, l'exploitation, la gestion et la supervision d'installations de production d'énergie renouvelable. Consultation sur la protection de l'environnement et les impacts environnementaux, conseils en construction, expertises (travaux d'ingénieurs), recherche et développement de nouveaux produits ; travaux d'ingénieurs à savoir pour la conception d'installations énergétiques et domotiques ; services de recherche et développement dans le domaine de l'énergie renouvelable. Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique. Conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Conseils en construction, expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du gaz naturel, l'énergie solaire, éolienne, biomasse, géothermie, électricité. Etablissement de plan de construction.

Consultation en matière de sécurité d'installations énergétiques, services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de gaz notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.