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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE
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TULIPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TULIPE
GAZ DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1366787
Date de dépôt :
06/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/08/2016

Présentation de la marque TULIPE

Déposée le 6 août 1986 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TULIPE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2314773) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2314773) - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TULIPE est expirée depuis le 6 août 2016.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS


GAZ DE FRANCE Société anonyme - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2314773) - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2314773) - 93211 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2006 n°2314773 - Publication au BOPI 2006-05-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Renouvellement sans limitation n°2073462 - Publication au BOPI 1996-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.