Marque expirée - Marque en non vigueur

SYNERGIE TRAVAUX
GAZ DE FRANCE Société anonyme
ELECTRICITE DE FRANCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
98717260
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2018

Présentation de la marque SYNERGIE TRAVAUX

Déposée le 10 février 1998 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SYNERGIE TRAVAUX »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2355750) - 75017 - France et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue Wagram,75008 PARIS (dossier no 2355750) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2355750) - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNERGIE TRAVAUX est expirée depuis le 10 février 2018.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS


GAZ DE FRANCE Société anonyme - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2355750) - 75017 - France

ELECTRICITE DE FRANCE SOCIETE ANONYME - 22-30 Avenue Wagram,75008 PARIS (dossier no 2355750) - 75008 - France - SIREN 5


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2355750) - 93211 - France


Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414094 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2007 n°2355750 - Publication au BOPI 2007-12-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 21 août 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°459112 - Publication au BOPI 2007-08-21

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Prêts destinés aux collectivités locales pour le financement de travaux d'aménagement et de réfection de voirie, ainsi que des travaux de construction de réseaux électriques ; services de financement ; étude de prêts financiers.