Déposée le 29 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "SAGGA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2285090) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2285090) - 93211 - France.
La marque "SAGGA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE Société anonyme - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS (dossier no 2285090) - 75017 - France - SIREN 542107651
GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2285090) - 93211 - France
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2005 n°2285090 - Publication au BOPI 2005-03-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
- Gestion d'affaires commerciales. - Administration commerciale - Location de matériel de bureau. - Opérations financières (de crédit et d'emprunt). - Activités d'affaires commerciales et financières (holding) - Opérations mobilières (location de tous mobiliers avec option d'achat). - Opérations immobilières (location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, pris à bail ou construits). - Opérations et recherches industrielles pouvant faciliter le développement, ou permettant de sauvegarder directement ou indirectement les intérêts de la société
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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