Déposée le 17 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RENDEZ-VOUS CONFORT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23 rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE Société anonyme - 23 rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651
CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Gaz combustibles. Combustibles y compris les essence pour moteur et matières éclairantes, gaz naturel. Compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide et gazeux. Gaz naturel liquide.
Produits d'imprimerie, magazines, journaux, manuels, livres, revues professionnelles, photographies, prospectus, publications d'ouvrages, revues (périodiques), brochures, calendrier. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), stylos et crayons, autocollants et décalcomanies. Prospectus, dépliants, tickets (billets), représentations et reproductions graphiques et photographiques, affiches, banderoles en papier.
Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Aide à la direction des affaires. Services de conseils pour la direction des affaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Courrier publicitaire. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Recueil de données dans un fichier central. Publicité en ligne sur un réseau informatique de type Internet, Intranet. Publicité radiophonique, télévisée. Relations publiques. Services de réponse téléphonique pour tous les tiers. Services de conseils et d'informations commerciales en matière d'énergie. Services d'abonnement à une lettre d'information.
Transmission d'information par ordinateur (de données, messages de son et/ou d'images). Agences nouvelle d'informations. Fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Services de conseil et d'assistance relatifs à tous les services précités.
Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique de type Internet. Publication de livre. Organisation de loterie. Photographie, reportages photographiques. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres.
Conseils en matière d'économie d'énergie. Conseils en construction. Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité. Conseils et informations techniques (expertise) concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement. Information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Elaboration et mise à jour de logiciels en matière d'énergies. Contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies. Conseils techniques au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie, en vue de son amélioration et de sa maîtrise. Service d'analyse du gaz naturel.
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