Marque expirée - Marque en non vigueur

Pass QualiExpress
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3520300
Date de dépôt :
20/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2017
Pass QualiExpress de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque Pass QualiExpress

Déposée le 20 août 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pass QualiExpress »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass QualiExpress est expirée depuis le 20 août 2017.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , Pass Multiservices


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04

Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Armoires de distribution (électricité) ; tableaux de distribution d'électricité. Canalisations électriques ; conduites d'électricité. Instruments de contrôle de chaudière, de contrôle de chaleur. Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles et domestiques. Raccordements électriques ; appareils pour le traitement de l'information. Appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la transformation, la distribution, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique. Appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques. Appareils de surveillance de la consommation domestique et industrielle d'énergie. Compteurs électriques pour la consommation d'énergie sous toutes ses formes. Appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils électriques de contrôle de chaleur, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques. Appareils électriques de surveillance d'installations domestiques et industrielles à savoir variateurs, thermostats, régulateurs de lumière. Appareils électriques de contrôle à savoir instruments de contrôle de chaudières.

Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils à air chaud ; installations de conditionnement de l'air ; capteurs solaires (chauffage) ; chaudières de chauffage central ; accumulateurs de chaleur ; installations de chauffage à eau chaude ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; installations de chauffe ; chauffe eau à gaz et électrique ; installations de climatisation ; appareils et installations de cuisson à gaz et électrique ; installations de distribution d'eau ; installations de conduites d'eau ; installations pour le refroidissement de l'eau ; radiateurs électriques ; appareils de prise d'eau ; plaques chauffantes ; appareils et installations de séchage ; appareils et installations pour la distribution du gaz ; conduits à savoir parties d'installations sanitaires ; appareils et installations d'éclairage ; vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; installations et appareils visant à réguler la température.

Expertise en affaires ; informations, investigations pour affaires ; renseignements d'affaires ; analyse de prix de revient ; informations et conseils commerciaux aux professionnels ; aide à la direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers. Conseils et informations commerciales pour la maîtrise et l'amélioration des performances des installations énergétiques et des bâtiments. Consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires. Conseils en organisation et en direction des affaires. Service de conseils et d'informations commerciales en matière d'installation industrielles fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité, du contrôle de ces installations, du suivi de ces installations. Conseils et informations commerciales en matière de rénovation et d'optimisation des installations industrielles fonctionnant au gaz et à l'électricité. Conseils et informations commerciales pour l'aide au diagnostic d'installations industrielles. Courrier publicitaire. Etude de marché. Recueil de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Recherches d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques. Service de mise en relation par un moyen téléphonique, informatique ou télématique d'un tiers (particulier, professionnel, collectivité, organisme d'état) avec un service d'assistance (conseils et assistance technique sur les installations électriques, de plomberie, conseils sur les installations de gaz et d'électricité, conseils en serrurerie, vitrerie). Conseils, informations et renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales, des industriels et des petites et moyennes entreprises. Services rendus par un professionnel de l'énergie à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Promotion de ventes d'appareils électriques, d'appareils à gaz au profit de tiers, de matériels de serrurerie, de vitrerie. Gestion commerciale, conseils commerciaux, renseignements d'affaires à destination d'un réseau de partenaires professionnels spécialisés dans les domaines énergétiques, du bâtiment, de la construction et de la rénovation de ces installations. Service d'abonnement à des services de télécommunications et pour tous tiers. Consultation professionnel d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigation d'affaires à savoir en rapport avec un réseau de partenaires professionnels du bâtiment. Services de sous-traitance et d'assistance commerciale en rapport avec le domaine du bâtiment individuel, collectif, industriel.

Affaires financières ; consultation en matière d'assurance ; gérance de bien immobiliers (industriels et commerciaux) ; crédit ; crédit bail ; service de financement ; gérance de biens immobiliers ; prêt (finance) ; estimations financières des coûts de réparation de tout corps d'état (bâtiments). Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie. Services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie, l'entretien des bâtiments. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie et des bâtiments. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, l'entretien des bâtiments. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage à savoir installations de chauffage électriques, gaz, fuel, bois, solaire, à production de vapeur. Service d'assurance et de prêt en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération. Service d'assurance et de prêt dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des industrielles y compris l'entretien des bâtiments. Etude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz, y compris l'entretien des bâtiments. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie et l'entretien des bâtiments. Négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux installations énergétiques et de ces bâtiments. Négociation (opération financière) de contrats de maintenance des bâtiments.

Service de réparation et d'assistance d'urgence pour la réparation d'installations électrique, de plomberie, de serrurerie, de vitrerie, de menuiserie. Service de construction, maintenance des bâtiments. Installation de portes et fenêtres ; service d'isolation (construction) ; réparation de serrures ; travaux de couverture de toits. Supervision (direction de travaux de construction ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Service de réparation et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur et plus particulièrement à destination des industriels. Service de réparation et services d'installation de serrurerie, menuiserie, vitrerie. Contrats d'entretien d'installations énergétique. Service d'installation et d'entretien de systèmes dits domotiques ainsi que d'automates programmables et systèmes de gestions techniques des bâtiments. Service d'information, conseils en matière de construction d'installations industrielles. Supervision (direction) de travaux de construction de construction. Service d'information et de conseil dans les domaines précités. Installation, maintenance et réparation d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils à air chaud, d'appareils de climatisation, de machines, d'instruments de conditionnement d'air, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Informations et conseils en matière d'installation et de maintenance d'installations énergétiques à savoir pour des bâtiments industriels et bâtiments d'habitation. Installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles. Conseils et installations de matériels de production d'énergie. Construction ; travaux d'installation, d'entretien des bâtiments y compris le suivi le contrôle et réception des travaux.

Informations, conseils en matière de distribution d'énergie. Services d'approvisionnement en énergie. Services de location de compteurs à gaz, de compteurs électrique, de compteur de chaleur, de compteur d'eau, de compresseur de gaz. Informations et conseils en matière de fourniture d'énergie. Conception, exploitation de réseaux de distribution de gaz et de chaleur et d'électricité. Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau. Conseils et informations techniques relatifs à la distribution de l'énergie. Service d'information et de conseil dans les domaines précités.

Informations et conseils techniques sur la sécurité électrique, contrôle de qualité. Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, du bâtiment, de l'environnement, des économies d'énergies. Conseils et informations techniques (expertise) concernant la maîtrise de l'énergie et son fonctionnement. Conseils techniques et informations (expertise) sur les coûts des appareils électriques, des appareils à gaz et de leur installation et fonctionnement. Elaboration et mise à jour de logiciels en matière d'énergies et de maîtrise de l'énergie, de climatisation, d'éclairage, de chauffage. Contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies. Conseils en construction ; recherches techniques. Travaux d'ingénieurs établissement de plans et de cahiers des charges dans les domaines de l'énergie (électricité, gaz) y compris les bâtiments industriels.

Consultation en matière de sécurité à savoir des biens et des personnes. Inspection d'usines et des bâtiments en matière de sécurité. Services de surveillance et de contrôle d'installations à savoir électriques, à gaz, de chaleur, et d'eau. Service de contrôle et de sécurité des appareils à savoir : appareils électriques, à gaz, à eau et vapeur. Agences de surveillance et de sécurité des bâtiments industriels. Service d'information et de conseil dans les domaines précités. Ouverture de serrures.