Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pass Multiservices
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3540895
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2017
Pass Multiservices de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque Pass Multiservices

Déposée le 30 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pass Multiservices » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-01 du 4 janvier 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

La marque Pass Multiservices a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3540895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass Multiservices est expirée depuis le 30 novembre 2017.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , GDF2E


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Gaz combustibles, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide et gazeux ; gaz naturel liquide ; combustible d'origine agricole, énergie électrique, énergie électrique d'origine renouvelable.

Conseils et informations commerciales relatif à la fourniture d'énergie gaz et électricité y compris sans engagement sur la durée. Conseils et informations commerciales relatif à la réduction des émissions de CO2. Conseils et informations commerciales sur la production et la distribution d'énergie à partir d'énergies renouvelables. Conseils et informations commerciales sur les dépenses en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire ou de durée d'abonnement. Conseils commerciaux au profit de tiers relatifs à la dépense d'énergie électrique et de gaz en vue de son amélioration et de sa maîtrise. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique. Informations ou renseignements d'affaires. Conseils, informations commerciales et/ou d'affaires en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre. Reproduction de document. Gestion de fichiers informatiques. Aide à la direction des affaires. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Service d'abonnement d'électricité et/ou de gaz avec ou sans engagement sur la durée. Informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles y compris la réduction des émissions de CO2. Analyse du prix de revient. Promotion des ventes pour des tiers. Prévisions économiques dans le domaine énergétique et des énergies renouvelables. Recherche de marché, étude de marché dans le domaine de l'énergie, de la réduction des émission de carbone. Conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et les dépenses en énergie électrique ou gaz. Conseils commerciaux et informations aux consommateur en matière d'offres tarifaires liées à la fourniture d'énergie (gaz et électricité ou bi-énergie). Service de comparaison de prix notamment sur des offres tarifaires pour la fourniture d'énergie. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie. Promotion pour le compte de tiers de produits, appareils ou installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs et tout tiers en matière d'estimation des dépenses liées à l'utilisation de l'énergie. Informations conseils commerciaux auprès des consommateurs d'offres mixtes (électricité et en gaz naturelle) à savoir : offres composées en partie d'énergies renouvelables facilitant ainsi la réduction des émissions de carbone.

Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services de fourniture d'énergie y compris à partir de sources d'énergies renouvelables. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz. Conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Distribution d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables. Informations en matière d'énergie renouvelable. Distribution des eaux.

Travaux d'ingénieurs, conseils (expertise) en matière d'économie d'énergie. Etudes et conseils techniques sur les énergies renouvelables, les réductions des émissions de CO2. Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) sur tous domaines en rapport avec l'énergie, l'environnement, la réduction des émissions carbone. Conseils et informations techniques (expertise) concernant la maîtrise de l'énergie, les dépenses d'énergie. Conseils techniques et informations (expertise) sur les installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité, sur les appareils électriques, appareils à gaz. Elaboration et mise à jour de logiciels pour simuler les tarifs de l'énergie, les dépenses d'énergies, l'impact des émissions de CO2 sur l'environnement. Etudes (expertise technique), diagnostics énergétiques. Contrôle technique d'installation énergétiques. Conseils (expertise technique) en matière d'économie d'énergie, d'estimation des dépenses d'énergie. Contrôle de qualité des installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité. Conception élaboration de logiciels. Analyse de données techniques liées l'énergie et l'environnement. Recherches en matière de protection de l'environnement. Conseils en construction et rénovation.