Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GAZ DE FRANCE, établissement public à caractère industriel et commercial, 23, rue Philibert DELORME, PARIS 17ème.

Numéro de dépôt :
1250693
Date de dépôt :
10/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1993
Marque en couleurs, figurative de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 novembre 1983 par GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GAZ DE FRANCE, établissement public à caractère industriel et commercial, 23, rue Philibert DELORME, PARIS 17ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VITTOZ. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250693.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 novembre 1993.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , Pass Multiservices , GDF2E


GAZ DE FRANCE, établissement public à caractère industriel et commercial, 23, rue Philibert DELORME, PARIS 17ème. - France


Cabinet VITTOZ. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, et notamment appareils de chauffage, chaudières à gaz;construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries), réparations, transformation de vêtements, rechappage de pneus, vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils, etc et notamment installations de chauffage par le gaz.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.