Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Energie maîtrisée
GAZ DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3347410
Date de dépôt :
17/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2015
L\'Energie maîtrisée de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque L'Energie maîtrisée

Déposée le 17 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Energie maîtrisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

La marque L'Energie maîtrisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3347410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Energie maîtrisée est expirée depuis le 17 mars 2015.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS


GAZ DE FRANCE Société anonyme - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-36

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Gaz combustibles, gaz d'éclairage, gaz naturel, gaz hydrogène, composition de combustibles notamment méthane, hydrogène. Programmes d'ordinateur enregistrés et notamment pour le suivi et la gestion et l'optimisation des consommations d'électricité ou de gaz. Services de conseils et d'informations commerciales dans le domaine des contrats de fourniture d'électricité, de gaz, de la consommation d'électricité et de gaz, et de la facturation d'électricité et de gaz ; services de saisie, de mise en forme, de compilation, et de traitement de données, relatifs aux consommations d'électricité et de gaz. Conseils et informations d'affaires relatifs à la fourniture, la consommation de l'électricité du gaz, de l'eau et de la vapeur. Conseils en organisation et en direction des affaires, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques, expertise en affaires notamment sur l'électricité et le gaz. Recherche de marchés ; étude de marché et expertise en affaires dans les domaines industriels. Estimation en affaires commerciales notamment en matières de consommation d'électricité, de gaz, d'eau et de vapeur, et d'analyse de données dans le domaine des installations thermiques, et des installations électriques. Publicité dans la presse et grand public et professionnelle, publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus. Affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, transactions financières, négociation (opération financière) de contrats de fourniture de gaz naturel, de fourniture d'électricité à destination des tiers et des professionnels. Direction et supervision de travaux de construction, et notamment d'installations thermiques ou industrielles. Services d'entretien et maintenance d'installation thermiques ou industrielles. Informations en matière de construction et de dépannage d'installations thermiques ou de maintenance de ces installations. Services de dépannage et d'assistance pour les professionnels notamment les commerçants et les petite et moyenne entreprise, relatif à la réparation de vitrine de magasin, l'entretien de magasin, l'isolation, l'installation de chauffage, de sanitaire, vitrerie, réparations d'appareils électrique ou à gaz, désinfection, dératisation, réparation équipement de cuisine, nettoyage de bâtiment, réparation de serrures. Supervision de travaux de construction, information en matière de réparation à destination des professionnels. Travaux d'ingénieurs en construction. Information en matière construction et d'installation de plomberie, chauffage, climatisation, vapeur, de séchage, de ventilation, d'appareils sanitaires. Service de messagerie électronique relatif aux dépenses d'électricité ou de gaz incluant des alertes sur les dépassements de consommations d'électricité ou de gaz. Transmission assistée par ordinateur de données et de messages concernant les contrats d'abonnement, la facturation et la consommation d'électricité et de gaz ; location de temps d'accès à des bases de données. Gestion de fichiers informatiques concernant des données contractuelles, de consommation et de facturation d'électricité ou de gaz. Services de facturation. Services d'appel téléphonique ou autres moyens de communications électroniques. Services de télégestion des installations thermiques de gaz, d'électricité et de chaleur. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondiale télécommunication de type Intranet, Internet. Transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistées ou non par ordinateurs. Distribution et fourniture d'énergie. Fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur, et d'eau. Informations contractuelles en matière de distribution d'électricité ou de gaz, informations commerciales de facturation d'électricité ou de gaz. Informations et conseils en matière de fourniture d'électricité, de gaz, de vapeur, et d'eau. Services d'approvisionnement en électricité, en gaz, en eau, en vapeur. Services de location de compteurs à gaz, de compteurs électrique, de compteur de chaleur, de compteur d'eau. Services d'information en matière d'éducation. Services de formation notamment par correspondance. Edition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'exposition à buts éducatifs et professionnels ; organisation de loteries. Publication électronique de livre ou de cours de formation en ligne. Services d'éducation et formation dans le domaine de l'environnement. Réalisation d'études et d'expertises techniques en rapport avec l'électricité, le gaz, et l'eau. Expertises et conseils techniques relatifs aux installations de chauffage, d'électricité, de gaz. Service d'analyse et d'évaluation de consommations d'électricité, de gaz ou de vapeur et du rendement de ces installations thermiques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers notamment dans le domaine de l'électricité du gaz, ou de la vapeur. Services de relève à distance de compteurs de consommation d'électricité, de gaz, de vapeur, d'eau. Conception et mise à jour et installation de logiciels dans les domaines de l'électricité, le gaz. Conseils, expertise en stratégie commerciale et en gestion d'entreprise. Services d'assistance juridiques à destination des tiers et des professionnels pour l'élaboration de contrats de fourniture et de consommation d'électricité ou de gaz. Expertises et conseils dans les domaines de l'environnement. Services de surveillance et de contrôle des installations électrique, de gaz ou de chaleur. Consultation en matière de sécurité des installations de gaz, d'électricité, d'eau, de vapeur. Service de contrôle qualité des appareils thermiques et des installations électriques, des installations de gaz, d'eau et de vapeur à destination de professionnels et de tous tiers.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.