Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GDF2E
GAZ DE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3552453
Date de dépôt :
30/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2018
GDF2E de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque GDF2E

Déposée le 30 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GDF2E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-10 du 7 mars 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque GDF2E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3552453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GDF2E est expirée depuis le 30 janvier 2018.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , Pass Multiservices


GAZ DE FRANCE Société anonyme - 23, rue Philibert Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Equipements et systèmes de commande et de surveillance (à distance ou sur site) d'installations de production d'électricité issue d'énergie renouvelable, conduites d'électricité ; programmes enregistrés (logiciels) notamment logiciels de commande et de surveillance d'installations de production d'énergie renouvelable, logiciels de gestion de la production d'énergie renouvelable.

Conseils professionnels dans le domaine de la production et la distribution d'énergie renouvelable ; analyse de prix de revient, en particulier ayant pour objet l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de promotion de l'énergie renouvelable ; services de secrétariat ; aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales spécialisées dans la gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; informations d'affaires dans le domaine des énergies renouvelables ; services de télégestion (gestion administrative) de parcs éoliens et d'installation de production d'énergie renouvelable par terminaux d'ordinateur et par voie électronique, télématique, téléphonique, satellite, ondes radio et câble.

Services de consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers ; conception de méthode, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins financières.

Services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation de parcs éoliens, de centrales hydrauliques, de centrales thermiques, de centrales à biomasse, de centrales solaires thermodynamiques, de tours solaires.

Distribution d'énergie renouvelable. Informations en matière de distribution d'énergie renouvelable. Conception, réalisation, exploitation de postes d'interconnexion, de transformation, d'énergie renouvelable, conception, réalisation, exploitation de lignes de transport d'énergie renouvelable.

Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables.

Services de contrôle d'installations électriques, services de recherches et développement dans les domaines du génie électrique, de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Prestations de conseils techniques concernant la création, l'installation, la construction, l'exploitation, la gestion et la supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; essais de matériaux ; télésurveillance d'installations de production d'énergie renouvelable par ordinateurs, conception et développement de matériel informatique et de logiciels utilisés dans le cadre du télé-contrôle d'installations de production d'énergie renouvelable, programmation d'automates concernant l'activité cybernétique dans le secteur énergétique ; consultation sur la protection de l'environnement et les impacts environnementaux, conseils en construction, expertises (travaux d'ingénieurs), recherche et développement de nouveaux produits ; travaux d'ingénieurs à savoir pour la conception d'installations énergétiques et domotiques ; services de recherche et développement dans le domaine de l'énergie renouvelable.

Services de conseils et d'aide au respect de la réglementation des installations de production et de distribution d'énergie renouvelable à savoir services juridiques.