Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZ DE FRANCE
GAZ DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1056712
Date de dépôt :
06/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque GAZ DE FRANCE

Déposée le 6 juillet 1978 par GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GAZ DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GAZ DE FRANCE domicilié(e) (Etablissement public à caractère industriel et commercial) 23 Rue Philibert Delorme - PARIS 17ème - France.

La marque GAZ DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1056712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque GAZ DE FRANCE est expirée depuis le 6 juillet 1988.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , Pass Multiservices , GDF2E


GAZ DE FRANCE - (Etablissement public à caractère industriel et commercial) 23 Rue Philibert Delorme - PARIS 17ème - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-005

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matiéres plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices, trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie;huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, chandelles, bougies, veilleuses et mèches, installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment;chaux et mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la constructions des routes, asphalte, poix et bitume, maisons transportables, monuments en pierre, cheminées.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.