Marque expirée - Marque en non vigueur

ET
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3525301
Date de dépôt :
19/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2017
ET de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque ET

Déposée le 19 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ET est expirée depuis le 19 septembre 2017.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , Pass Multiservices


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Gaz combustibles ; gaz naturel ; gaz de pétrole liquéfié ; gaz naturel pour véhicules ; gaz naturel liquéfié ; compositions de combustibles à savoir méthane, hydrogène liquide ou gazeux. Combustibles (y compris les essences pour moteurs). Mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil. Combustible d'origine végétale, agricole ; énergie électrique. Combustibles à base d'alcool.

Conseils et informations commerciales relatif à la fourniture d'énergie gaz et électricité ; conseils et informations commerciales relatif à la réduction des émissions de CO2, conseils et informations commerciales sur la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ; Conseils et informations commerciales sur la consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire. Conseils commerciaux au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie électrique et de gaz en vue de son amélioration et de sa maîtrise. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires. Conseils, informations commerciales et/ou d'affaires en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre. Reproduction de document. Gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; service d'abonnement d'électricité et/ou de gaz ; service d'abonnement pour la fourniture d'énergies ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles y compris la réduction des émissions de CO2 ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; Prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché, étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz ; conseils commerciaux et informations aux consommateur en matière d'offres tarifaires liées à la fourniture d'énergie (gaz et électricité) ; service de comparaison de prix notamment sur des offres tarifaires pour la fourniture d'énergie ; estimations d'offres tarifaires pour la fourniture d'énergie à plus ou moins long terme ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; promotion pour le compte de tiers de produits, appareils ou installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie, gestion commerciale de la consommation d'énergie.

Distribution d'électricité, de gaz naturel ; Services de fourniture (distribution d'énergie) d'énergie y compris à partir d'énergies renouvelables ; Services d'informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; Informations et conseils en matière de transport de distribution et de fourniture d'énergie y compris informations et conseils techniques sur les énergies renouvelables.

Production d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur d'eau ; production d'énergie y compris la production d'énergies renouvelables ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie ; transformation des combustibles pour la production d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de production et de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ;

Tavaux d'ingénieurs ; conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur les énergies renouvelables, les réductions des émissions de CO2 ; Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) sur tous domaines en rapport avec l'énergie, l'environnement ; conseils et informations techniques (expertise) concernant la maîtrise de l'énergie, la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations (expertise) sur les installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité, sur les appareils électriques, appareils à gaz. Elaboration et mise à jour de logiciels pour simuler les tarifs de l'énergie, la consommations d'énergies ; l'impact des émissions de CO2 sur l'environnement ; études (expertise technique), diagnostics énergétiques sur les consommations d'énergie, contrôle technique d'installation énergétiques ; conseils (expertise technique) en matière d'économie d'énergie, d'estimation de consommations d'énergie ; élaboration conception de logiciel appliqué à la consommation d'énergie, les économies d'énergie, l'environnement ; Contrôle de qualité des installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité ; Fourniture d'informations (services) météorologiques appliquées à la consommation d'énergie, à l'estimation de consommation d'énergie.