Déposée le 19 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ET »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651
GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Gaz combustibles ; gaz naturel ; gaz de pétrole liquéfié ; gaz naturel pour véhicules ; gaz naturel liquéfié ; compositions de combustibles à savoir méthane, hydrogène liquide ou gazeux. Combustibles (y compris les essences pour moteurs). Mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil. Combustible d'origine végétale, agricole ; énergie électrique. Combustibles à base d'alcool.
Conseils et informations commerciales relatif à la fourniture d'énergie gaz et électricité ; conseils et informations commerciales relatif à la réduction des émissions de CO2, conseils et informations commerciales sur la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ; Conseils et informations commerciales sur la consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire. Conseils commerciaux au profit de tiers relatifs à la consommation d'énergie électrique et de gaz en vue de son amélioration et de sa maîtrise. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires. Conseils, informations commerciales et/ou d'affaires en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre. Reproduction de document. Gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; service d'abonnement d'électricité et/ou de gaz ; service d'abonnement pour la fourniture d'énergies ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles y compris la réduction des émissions de CO2 ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; Prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché, étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz ; conseils commerciaux et informations aux consommateur en matière d'offres tarifaires liées à la fourniture d'énergie (gaz et électricité) ; service de comparaison de prix notamment sur des offres tarifaires pour la fourniture d'énergie ; estimations d'offres tarifaires pour la fourniture d'énergie à plus ou moins long terme ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; promotion pour le compte de tiers de produits, appareils ou installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie, gestion commerciale de la consommation d'énergie.
Distribution d'électricité, de gaz naturel ; Services de fourniture (distribution d'énergie) d'énergie y compris à partir d'énergies renouvelables ; Services d'informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ; Informations et conseils en matière de transport de distribution et de fourniture d'énergie y compris informations et conseils techniques sur les énergies renouvelables.
Production d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur d'eau ; production d'énergie y compris la production d'énergies renouvelables ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie ; transformation des combustibles pour la production d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de production et de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau ;
Tavaux d'ingénieurs ; conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur les énergies renouvelables, les réductions des émissions de CO2 ; Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) sur tous domaines en rapport avec l'énergie, l'environnement ; conseils et informations techniques (expertise) concernant la maîtrise de l'énergie, la consommation d'énergie ; conseils techniques et informations (expertise) sur les installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité, sur les appareils électriques, appareils à gaz. Elaboration et mise à jour de logiciels pour simuler les tarifs de l'énergie, la consommations d'énergies ; l'impact des émissions de CO2 sur l'environnement ; études (expertise technique), diagnostics énergétiques sur les consommations d'énergie, contrôle technique d'installation énergétiques ; conseils (expertise technique) en matière d'économie d'énergie, d'estimation de consommations d'énergie ; élaboration conception de logiciel appliqué à la consommation d'énergie, les économies d'énergie, l'environnement ; Contrôle de qualité des installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité ; Fourniture d'informations (services) météorologiques appliquées à la consommation d'énergie, à l'estimation de consommation d'énergie.
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