Marque expirée - Marque en non vigueur

Empreinte Zéro Carbone
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3540891
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2017
Empreinte Zéro Carbone de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque Empreinte Zéro Carbone

Déposée le 30 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Empreinte Zéro Carbone »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Empreinte Zéro Carbone est expirée depuis le 30 novembre 2017.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Gaz combustibles, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide et gazeux ; gaz naturel liquide ; combustible d'origine agricole, énergie électrique.

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, consultation pour la direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, estimations en affaires commerciales, études de marché, prévisions économiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, audit des affaires, expertise en affaires. Etablissement de statistiques, études de marché, analyses de marché, analyse des coûts associés à la consommation d'énergie. Informations et conseils commerciaux en matière de consommation d'énergie. Gestion commerciale sur les énergies et l'énergies renouvelables facilitant le calcul de l'empreinte environnementale. Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; promotion de ventes d'appareils électriques et à gaz. Conseils et informations commerciales sur la consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation. Expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; estimation des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'électricité, du gaz naturel. Informations, conseils auprès des industriels en matière de réduction des émissions polluantes. Informations conseils commerciaux d'offres en électricité et en gaz naturelle à savoir : offres composées en partie d'énergies renouvelables. Gestion de fichiers informatiques relatifs aux contrats de fourniture d'énergie, à la consommations et de leur facturation.

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, analyses financière. Consultation en matière financière. Emission de certificats de crédits d'énergie. Consultation en matière financière. Conseil financier. Souscription de bon de valeurs. Constitution de fond pour l'achat de certificats d'énergie renouvelable. Emission de chèques de crédit. Affaires financières liées aux énergies renouvelables. Courtage financier. Négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de fourniture de bi-énergie, de contrats de réduction des émissions polluantes, de contrats d'offres de compensation de production d'énergie nouvelle.

Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services de fourniture d'énergie y compris à partir de sources d'énergies renouvelables. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise.

Production d'énergie, production d'énergies renouvelables, conseils et informations techniques en matière de production d'énergie renouvelable et de sa maîtrise.

Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Recherche scientifiques et techniques sur la consommation d'énergie. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Travaux d'ingénieurs, conseils en matière d'économie d'énergie, conseils et informations techniques sur les économies d'énergie. Conseils en construction, contrôle de qualité technique d'installation industriels de chauffe, de production d'énergie. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Conception de programmes techniques en rapport avec l'environnement, la consommation d'énergie. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie. Information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement. Conception élaboration de logiciels. Analyse de données techniques liées l'énergie et l'environnement. Recherches en matière de protection de l'environnement.