Marque expirée - Marque en non vigueur

ELENGAZ
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3481613
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017
ELENGAZ de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque ELENGAZ

Déposée le 12 février 2007 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELENGAZ »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELENGAZ est expirée depuis le 12 février 2017.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , Pass Multiservices


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 26 février 2008 - Rejet partiel n°469378 - Publication au BOPI 2008-02-26

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Châssis métalliques (éléments de construction). Constructions métalliques transportables. Conteneurs flottants métalliques. Parties de construction métallique et de leurs alliages pour navires. Tuyaux métalliques et leurs alliages.

Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Aide à la direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Expertise en affaires. Analyse du prix de revient. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Electrique. Promotion des ventes pour des tiers. Estimation en affaires commerciales. Etablissement de relevés de compte pour des tiers. Services de vente aux enchères de produits énergétiques.

Consultation en matière financière. Gestion financière en matière maritime, affaires financières, affaires bancaires, analyses financières, informations en matières d'assurances, gérance de biens immobiliers, prêt (finances), transactions financières. Informations d'affaires notamment de domaine de la protection de l'environnement, des energies nouvelles. Conseils et informations (commerciales) sur le stockage, la distribution, la production, la fourniture, la consommation d'energie electrique.

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Transmission de données par la gestion des installations d'electricite et de chaleur.Services de télécommunications destinés à la maintenance d'installations electriques.

Transformation des combustibles pour la purification de l'air, de la vapeur. Traitement des rejets industriels (transformation), décontamination de matériaux dangereux, traitement de l'eau, recyclage de déchets. Tri de matières premières de récupération pour la transformation en énergie.

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