Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EGD IDEES
GAZ DE FRANCE Société Anonyme
ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3358551
Date de dépôt :
12/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2015
EGD IDEES de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque EGD IDEES

Déposée le 12 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EGD IDEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-24 du 17 juin 2005.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

La marque EGD IDEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EGD IDEES est expirée depuis le 12 mai 2015.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France

ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme - 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 5


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 10 novembre 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°423302 - Publication au BOPI 2005-11-10

Inscription le 21 août 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°459112 - Publication au BOPI 2007-08-21

Inscription le 11 avril 2008 - Concession de licence n°474572 - Publication au BOPI 2008-04-11

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 12 février 2014 - Résiliation de licence n°618436 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-12

Programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels informatiques, banques de données à savoir systèmes de gestion de banque de données ; publications électroniques (téléchargeables). Articles de bureau (à l'exception des meubles), catalogues, cartes de visite, clichés d'imprimeries, enveloppes de papeterie, magazines images, journaux, manuels, livres, photographies, prospectus, publications d'ouvrages, revues (périodiques), sacs, pochettes pour l'emballage en papier ou en matière plastique, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie). Brochures, calendrier. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles. Consultation professionnelle d'affaires, étude de marché, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques. Publicité, publicité dans la presse grand public et professionnelle, distribution de prospectus, reproduction de documents, organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique interne. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondiale de télécommunication de type Intranet, Internet. Services de messagerie électronique, transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistées ou non par ordinateurs. Conception élaboration de logiciel, location de logiciels informatiques, expertises travaux d'ingénieurs, consultation pour la protection de l'environnement, programmations pour ordinateurs, étude de projet technique. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.