GAZ DE FRANCE Société Anonyme ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3464383
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2016
Présentation de la marque EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION
Déposée le 20 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France
ELECTRICITE DE FRANCE Société Anonyme - 22-30 avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 5
GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Inscription le 21 août 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°459112 - Publication au BOPI 2007-08-21
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; lubrifiants ; mazout ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel ; gaz naturel pour véhicules.
Conduites d'électricité ; canalisation électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; bornes d'électricité ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; distributeurs de carburants pour stations service ; compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité.
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; chaudières de chauffage ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ; pompes à chaleur ; collecteurs solaires de chauffage ; capteurs solaires de chauffage.
Véhicules électriques, véhicules à gaz.
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques ou à gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.
Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires.
Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de distribution de gaz, de climatisation, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité.
Transport et distribution d'électricité, d'eau et de gaz ; stockage de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de production de gaz, d'électricité et de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur.
Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie.
Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.
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