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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE
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écoactiv'
Marque expirée - Marque en non vigueur

écoactiv'
GAZ DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3587192
Date de dépôt :
07/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2018
écoactiv\' de GAZ DE FRANCE

Présentation de la marque écoactiv'

Déposée le 7 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « écoactiv' »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZ DE FRANCE domicilié(e) 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION domicilié(e) 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque écoactiv' est expirée depuis le 7 juillet 2018.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS


GAZ DE FRANCE Société Anonyme - 23, rue Philibert-Delorme,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE DIRECTION DE LA RECHERCHE MISSION VALORISATION - 361, Avenue du Président Wilson, BP 33,93211 LA PLAINE SAINT DENIS - 93211 - France


Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26

Gaz combustibles, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide et gazeux ; gaz naturel liquide ; combustible d'origine agricole, énergie électrique.

Appareils à air chaud, installations de conditionnement de l'air, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, chaudières de chauffage, tubes de chaudières de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, appareils de chauffage à combustible solide, liquide, gazeux, appareils électriques de chauffage, radiateurs de chauffage central, corps de chauffants, installation de chauffe, chauffe-bains, chauffe-eau, appareils de climatisation, installations de climatisation, collecteurs solaires (chauffage), appareils de conditionnement d'air, accessoires de réglage et sureté pour conduites de gaz, installations de conduite d'eau, conduits (parties d'installations sanitaires), radiateurs électriques, pompes à chaleur.